Cours 4 : Les contrats de service immobilier

Au regard des rares dispositions que l’ancien Code civil comporte relativement au contrat d’entreprise de construction immobilière, il n’est pas surprenant que le livre 7 cherche à être plus complet et intègre désormais les solutions qui découlent de la jurisprudence abondante de la Cour de cassation. Sur certains points, le livre 7 s'en écarte toutefois. Le webinaire tend à apporter la clarté dans cette matière complexe dont les enjeux financiers sont souvent très importants.