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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Les travailleurs salariés qui débutent (par exemple, les jeunes arrivants sur le marché du travail) ou qui reprennent au bout d'un certain temps leur …
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La Belgique doit aider les sociétés belges à se développer, notamment grâce à la recherche et au développement. Elle doit également attirer les sociét…
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Dans nos Headlines du 2 mai 2011, nous indiquions que l’Arrêté Royal du 28 mars 2011 avait définitivement fixé la norme salariale pour les années 2011…
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Depuis le 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis s'appliquent en cas de fin de contrats de travail qui ont pris effet à partir de cette date.…
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Comme nous vous l’annoncions dans notre newsflash du 10 mai 2011, la nouvelle règlementation en matière de préavis est entrée en vigueur ce 1er janvie…
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Met het arrest van het Hof van Cassatie van 16 mei 2011 (S.10.0093.N) wordt eindelijk een einde gesteld aan de controverse omtrent de mogelijkheid van…
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Bij de sociale verkiezingen van 2008 werden tal van procedures aanhangig gemaakt voor de arbeidsgerechten in geschillen over de aanduiding van het lei…
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On 10 November 2011 the Constitutional Court ruled twice that the severance indemnity of an employee who reduced her/his working hours in the system o…
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When hiring new employees, it is important to keep in mind the new notice periods applicable to employees that effectively start to work after 1 Janua…
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La concertation sociale est le fondement de notre système de relations collectives de travail. Notre ordre juridique social est structuré en ce sens e…
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Suite à la catastrophe survenue à Gislenghien en 2004, l’on a constaté que les victimes de catastrophes naturelles recevaient une certaine protection …
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La phase dite préélectorale, à savoir la phase au cours de laquelle la (les) unité(s) technique(s) d’exploitation est (sont) arrêtée(s) et le nombre d…
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Les voitures de société deviennent plus chères. L’avantage en nature est calculé selon la valeur catalogue de la voiture et sur base des émissions de …
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Une nouvelle règlementation simplifiée relative au travail des étudiants entrera en vigueur à partir de 2012. Les nouvelles règles, résultant en grand…
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On 10 October 2011, an updated version of the “Claeys formula” was published. The “Claeys formula”, developed by attorney Thierry Claeys, offers a for…
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Dans un jugement du 17 novembre 2011, le tribunal du travail de Louvain a décidé qu’un travailleur avait été licencié à bon droit pour motif grave en …
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Les nouveaux seuils de rémunération indexés ont été publiés dans le Moniteur Belge du 22 novembre 2012. Les nouveaux seuils pour 2012 sont 31.467 EUR,…
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En Belgique, les travailleurs ne peuvent pas être mis au travail pendant 10 jours fériés par an.
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Les nouveaux délais de préavis sont définis dans la loi du 12 avril 20111 , qui a vu le jour suite au rejet du projet d'accord interprofessionnel2 (AI…
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The social elections for the designation of the representatives of the workers at the works’ council (“WC”) and the committee for prevention and prote…
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